POLITIQUE & CONDITIONS

1. Qui nous sommes

Propulsite (ci-après « nous », « notre » ou « l'entreprise ») est une entreprise québécoise immatriculée sous le NEQ 2282389883, établie à Saint-Eustache (Québec) J7P 2G6, qui offre des services de conception web et de marketing numérique aux entrepreneurs en construction du Québec.

La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, ce que nous en faisons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La loi exige que chaque entreprise désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Chez nous, c'est :

Vous pouvez le joindre pour toute question sur cette politique, pour exercer vos droits, ou pour signaler un problème.

3. Renseignements que nous recueillons

Ce que vous nous donnez vous-même, en remplissant le formulaire de contact ou de soumission :

• Votre nom
• Votre adresse courriel
• Votre numéro de téléphone, si vous le fournissez
• Le nom de votre entreprise, si vous le fournissez
• Toute information que vous choisissez d'écrire dans votre message

Ce qui est recueilli automatiquement quand vous naviguez sur le site, au moyen de Google Analytics :

• Les pages que vous consultez et le temps que vous y passez
• Le type d'appareil, le navigateur et la langue
• Une région approximative (ville ou région, jamais une adresse précise)
• Le site ou le moteur de recherche qui vous a amené chez nous

Nous ne recueillons aucune donnée de paiement sur ce site, ni aucun renseignement sensible au sens de la loi.

4. Pourquoi nous les recueillons

• Répondre à vos demandes et préparer une soumission
• Communiquer avec vous au sujet d'un projet en cours
• Comprendre quelles pages de notre site sont utiles, pour l'améliorer
• Respecter nos obligations légales et comptables

Nous n'utilisons jamais vos renseignements à d'autres fins sans vous le demander d'abord. Aucune décision vous concernant n'est prise de façon entièrement automatisée.

5. Témoins (cookies)

Un témoin est un petit fichier déposé dans votre navigateur. Nous en utilisons de deux sortes :

• Témoins nécessaires — ils font fonctionner le site. Ils ne demandent pas votre consentement.
• Témoins de mesure d'audience — déposés par Google Analytics pour compter les visites. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, ou bloquer les témoins directement dans les réglages de votre navigateur. Le site continue de fonctionner normalement sans eux.

6. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Ils sont communiqués uniquement aux fournisseurs qui nous permettent de faire fonctionner le site et de vous répondre :

• Vercel — hébergement du site
• Google — mesure d'audience (Analytics) et courriel (Gmail)

Ces fournisseurs peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de les utiliser, nous avons vérifié qu'ils offrent une protection adéquate. Nous pouvons aussi devoir communiquer des renseignements si la loi nous y oblige.

7. Combien de temps nous les gardons

• Demande sans suite — 24 mois, puis destruction
• Dossier client — 7 ans après la fin du mandat, pour nos obligations fiscales
• Données d'audience — 14 mois, puis suppression automatique

Passé ces délais, les renseignements sont détruits ou rendus anonymes.

8. Comment nous les protégeons

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux courriels et aux dossiers clients est protégé par une authentification à deux facteurs, et limité aux personnes qui en ont besoin pour travailler. Aucune méthode n'est infaillible, mais nous prenons des mesures raisonnables et nous les révisons régulièrement.

9. Vos droits

La loi québécoise vous donne les droits suivants. Écrivez-nous et nous y répondons dans les 30 jours, gratuitement.

• Accès — savoir quels renseignements nous détenons sur vous
• Rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète
• Retrait du consentement — en tout temps, pour l'avenir
• Suppression — faire effacer vos renseignements quand nous n'avons plus de motif de les garder
• Portabilité — recevoir vos renseignements dans un format informatique structuré et couramment utilisé
• Désindexation — demander qu'un lien vers vos renseignements cesse d'être diffusé, dans les cas prévus par la loi

10. En cas d'incident

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présentait un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, comme la loi l'exige.

11. Si vous n'êtes pas satisfait

Écrivez-nous d'abord, nous réglons la plupart des situations rapidement. Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de la dernière mise à jour est affichée en haut de la page. Un changement important vous sera signalé sur le site.

13. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits : propulsiteprojet@gmail.com